Le Ministère de la transition écologique a réalisé une note d’interprétation relative aux dispositions de l’arrêté du 17 mars 2020 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés. L’enjeu de cette note est de permettre au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de considérer les paramètres matériels les plus adaptés aux ouvrages, selon leurs spécificités et leur situation.
La FNCCR publiera prochainement une analyse au sujet de cette note.