Le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires a accompagné ou provoqué celui, en tout ou partie, d’un certain nombre d’instances délibérantes et de conseils d’administration d’organismes de droit public ou privé dans lesquels siègent des élus locaux.
La présente note a pour objet de préciser l’impact de ces nouveaux textes réglementaires sur la composition des comités ainsi que sur les modalités de désignation de leurs membres. Elle rappelle aussi, dans un deuxième temps, les modalités de prorogation des membres des comités de bassin jusqu’au 31 décembre 2020.