Les États membres ont jusqu’au 12 janvier 2023 pour procéder à sa transposition en droit national de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ; quelques dispositions feront toutefois l’objet d’une entrée en vigueur différée.
La présente note « Synthèse des principales évolutions » traite des aspects suivants :
- Le renforcement des normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (article 5 et annexe I)
- La limitation des possibilités de dérogation aux normes de qualité de l’eau (article 15)
- La mise en œuvre d’une approche fondée sur le risque (articles 7, 8, 9, 12)
- La surveillance de la qualité de l’eau (art. 13)
- La mise en place d’exigences minimales communes pour les matériaux en contact avec l’eau (articles 11, annexe V et 12)
- Les risques liés aux installations privées de distribution (articles 5 et 10)
- La lutte contre les fuites (article 4-3)
- L’accès à l’eau pour les personnes vulnérables et marginalisés et la promotion de l’eau du robinet (articles 1, 16)
- L’information du public sur le service de l’eau (article 17, annexe IV)
S’y ajoutent deux annexes présentant les comparaisons des dispositions de la nouvelle directive et avec l’ancienne en matière de :
- normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Des compléments seront apportés courant janvier 2021 sur les conséquences de ces modifications.