ANC’tualités N°19 du 16 juin 2017
Sommaire
-Organisation de service : la sanction financière prévue à l’article l1331-8 du code de la santé publique s’applique-t-elle pour tous types de travaux non réalisés
-Missions de contrôle : accès des agents à l’intérieur des immeubles
-Prescriptions techniques : qu’entend-on par « règles de l’art » ?
-Publication : l’agence de l’eau Loire Bretagne publie une fiche sur une opération groupée de réhabilitation de dispositifs ANC dans une zone à enjeux sanitaires
-Actualités PANANC
-Agenda : dates des prochaines rencontres et formations professionnelles
-Publications : modèle de cahier de vie pour les ANC de 21EH à 199EH