SOMMAIRE
1 – INSTALLATIONS D’ANC DE CAPACITÉ SUPÉRIEURE À 20EH : Points de précisions sur l’arrêté du 21 juillet 2015 suite à sa modification par l’arrêté du 31 juillet 2020
– Le champ d’intervention du SPANC ?- Le registre électronique
– La réalisation d’un diagnostic périodique n’excédant pas 10 ans – article 12 modifié
– La fiche O du commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux installations d’ANC
2 – ADAPTATION DE LA TERMINOLOGIE EMPLOYÉE EN ANC : Projet de loi présentant des dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière économique et financière (DDADUE)
3 – ANC ET URBANISME : Quel est le rôle du SPANC en fonction du projet à construire ou de l’état de l’installation d’ANC existante ?
4 – VENTE D’UN CAMPING : Peut-on considérer un camping comme un immeuble à usage d’habitation ?