SOMMAIRE
I – LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
- Transmission aux SPANC par les notaires, des éléments relatifs aux ventes (article 63)
- Sanction financière – art.L1331-8 CSP : taux de majoration pouvant être porté jusqu’à 400% (article 62)
II – PANANC
- Actions du PANANC 3
- Note d’information du PANANC dédiée au droit et obligations en matière d’assurances
III – AUTORITÉ DE POLICE : Verbaliser en cas de rejet de liquides insalubres
IV – DIVERS
- L’analyse comparative de la FNCCR ouverte à l’ANC
- Une plateforme d’échanges, FNCCR dédiée à l’ANC, rejoignez-nous !
==> Télécharger la lettre d’ANC’tualités n°20
Vous pouvez également consulter les numéros précédents sur le site de la FNCCR et accéder aux visuels de la webconférence du 25 novembre 2021 « ANC et Loi climat »