Vous trouverez ICI la lettre d’ANC’tualités n° 21 qui traite des sujets suivants :
Quel contrôle des installations d’ANC qui reçoivent une charge brute de pollution organique (CBPO) supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ?
- Base légale
- Pratiques de terrain en matière de contrôle des ANC > 20EH
- Recommandations
- Webinaire pour faire le point sur le sujet : mardi 7 mars 2023
Vente d’un immeuble à usage d’habitation
- Quel rôle du SPANC à réception de l’attestation adressée par le notaire à la suite de la vente d’un bien ?
- Consigner les fonds pour la réalisation des travaux : bonne ou mauvaise idée ?
Quelle réglementation d’assainissement pour les habitats flottants ?
Actualités du PANANC
- Actualité réglementaire et législative
- Projet d’arrêté « Dispositif de traitement par broyat de bois