Comment organiser la compétence « réseaux de chaleur » pour un syndicat d’énergie
Dans la lignée de la diversification des compétences d’un syndicat d’énergie, en cohérence avec les dynamiques de la loi sur la transition énergétique et la PPE, nous avons réalisé un guide résumant les différents montages juridiques possibles pour la mise en place et l’exercice de cette compétence.
Le syndicat d’énergie, acteur-clef du territoire, porte ainsi une mission dans le prolongement de ses activités d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, apportant une structuration locale des filières EnR et une vision pluri-énergétique. Connaissant, grâce aux achats groupés d’énergie (électricité, gaz et biomasse pour certains !), les consommations des communes-membres et de leurs établissement, il porte un réelle expertise permettant le développement de projets à une échelle territoriale cohérente.
Ce guide est spécifiquement orienté pour les syndicats d’énergie et sera suivi d’un guide relatif à la mise en place de cette compétence, au-delà de l’aspect juridique seul. Il a vocation à évoluer, aussi n’hésitez pas à nous apporte des remarques et compléments afin de l’enrichir ! Par ailleurs, chaque projet étant spécifique, n’hésitez pas à nous contacter pour analyser avec vous vos projets.
Guillaume PERRIN
Chef du service des réseaux de chaleur et de froid
Dans la lignée de la diversification des compétences d’un syndicat d’énergie, en cohérence avec les dynamiques de la loi sur la transition énergétique et la PPE, nous avons réalisé un guide résumant les différents montages juridiques possibles pour la mise en place et l’exercice de cette compétence.
Le syndicat d’énergie, acteur-clef du territoire, porte ainsi une mission dans le prolongement de ses activités d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, apportant une structuration locale des filières EnR et une vision pluri-énergétique. Connaissant, grâce aux achats groupés d’énergie (électricité, gaz et biomasse pour certains !), les consommations des communes-membres et de leurs établissement, il porte un réelle expertise permettant le développement de projets à une échelle territoriale cohérente.
Ce guide est spécifiquement orienté pour les syndicats d’énergie et sera suivi d’un guide relatif à la mise en place de cette compétence, au-delà de l’aspect juridique seul. Il a vocation à évoluer, aussi n’hésitez pas à nous apporte des remarques et compléments afin de l’enrichir ! Par ailleurs, chaque projet étant spécifique, n’hésitez pas à nous contacter pour analyser avec vous vos projets.
Guillaume PERRIN
Chef du service des réseaux de chaleur et de froid