- La FNCCR a participé aux journées de l’ARRAA (Association Rivières Rhône Alpes Auvergne) les 12 avril et 4 mai 2019, « la maîtrise d’œuvre suivi de chantier », vous pouvez accéder à cette présentation, dont voici un succinct résumé :.
« Les dispositions encadrant les marchés de maîtrise d’œuvre portés par une maîtrise d’ouvrage publique sont désormais codifiées au nouveau code de la commande publique, la Loi MOP est pour sa part abrogée.
Les principes en sont toutefois conservés en ce qu’ils laissent au maître d’ouvrage une responsabilité claire quant à la fixation du champ prévisionnel de ses travaux d’une part et de l’enveloppe financière allouée d’autre part. La compétence du maître d’œuvre intervient sur ses bases, en connaissance des règles de l’art et dans le respect des enveloppes budgétaires (en fonction des missions qui lui sont confiées).
L’attention de la maîtrise d’ouvrage est appelée sur la distinction à respecter entre une mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage et une mission de maîtrise d’œuvre, la première ne pouvant se substituer à la seconde au risque de se voir requalifiée. Par ailleurs, le maître d’ouvrage doit conduire son projet en distinguant la relation contractuelle qui le lie avec l’entreprise en charge des travaux de celle le liant avec son maître d’œuvre ; en cas de litige portant sur la réalisation du projet, en fonction de la date d’apparition du litige (avant ou après le décompte général et définitif notamment) et sa nature, la jurisprudence apporte des réponses variées.
Le maître d’ouvrage doit cependant retenir de ces dispositions l’importance de disposer d’informations les plus exhaustives possibles en amont de son projet en vue d’en cadrer le champ et le coût, ces éléments lui permettront d’être précis et exigeant quant à ses attentes des missions du maître d‘œuvre. En outre dans le domaine particulier des travaux en milieux aquatiques, la notion d’ouvrage au sens du code civil ne trouve pas toujours à s’appliquer (notamment pour les travaux bâtis sur les seules techniques végétales) excluant ainsi certains travaux du champ des dispositions de la commande publique propre à la maîtrise d’œuvre, cependant le maître d’ouvrage a toujours la possibilité de s’inspirer de ces dernières dans les clauses particulières de son marché de maîtrise d’œuvre. »
- La FNCCR a participé aux journées de l’ARRAA (Association Rivières Rhône Alpes Auvergne) le 7 juin 2019, « la GEMAPI, 5 ans déjà ! », vous pouvez accéder à cette présentation, dont voici un succinct résumé :
« Depuis l’adoption de la Loi Maptam, les collectivités sont amenées à organiser la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur leurs territoires. Chaque contexte nécessite une analyse particulière ne conduisant pas systématiquement à une structuration à l’échelle des bassins versant. Cependant force est de constater qu’en fonction des opérations à engager ou assurer (qu’il s‘agisse d’études, d’opérations d’entretien, de surveillance, d’équipements ou de grands travaux), les collectivités compétentes s’engagent progressivement dans des démarches mutualisées, optimisant ainsi leurs actions tant du point de vue économique (ETP, moyens matériels, …) que géographique (éviter la superposition d’intervenants, travailler à une échelle adaptée..).
Le CGCT et les règles de la commande publiques offrent ainsi un cadre précis dans lequel les collectivités, en fonction de leurs statuts et de la nature de la mutualisation envisagée, trouvent des moyens de s’organiser au moins à court terme pour répondre aux nouveaux enjeux auxquelles elles sont confrontées. »