Nous lui avons transmis des pistes de réformes susceptibles d’alléger ces contraintes, telles que le relèvement des plafonds d’éligibilité aux tarifs réglementés de vente pour les collectivités et groupements de collectivités, ou l’amélioration du cadre juridique des contrats d’approvisionnement en énergie de long terme.
Monsieur Joël GIRAUD, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a été chargé par le Président de la République de la réponse du Gouvernement qui nous est parvenu au mois de mai.
La fédération suit avec une attention toute particulière ce dossier, et ne manquera pas de prendre toute initiative de proposition au Gouvernement ainsi qu’aux Assemblées parlementaires, qui concourrait à aider nos collectivités et groupements à faire face à cette conjoncture particulièrement difficile.
Vous trouverez le courrier envoyé au Président de la République et la réponse du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.