Dispositions importantes de ces textes
- La mise sur le marché et l’installation de bois traité est interdite, sauf dérogation.
- Tout bois traité usagé est un déchet dangereux.
- Le bois traité ne peut être ni réemployé, ni affecté à un autre usage par la personne qui l’a utilisé.
- La réutilisation, le recyclage, la valorisation, hormis la valorisation énergétique, de déchets de bois traité sont interdits.
- Tout déchet de bois traité doit être traité dans une installation de traitement thermique avec valorisation énergétique.