La FNCCR déposera le vendredi 28 avril 2017 un dossier DIAG-EP. Vous pouvez donc nous faire parvenir jusqu’à cette date vos dossiers comprenant des diagnostics achevés depuis moins d’un an.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires pour participer à ce programme :
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Modalités pratiques
Rappel de la démarche pour constituer un dossier :
– Etre adhérent à la FNCCR
– Envoyer à la FNCCR lors de la première demande l’accord de regroupement signé (annexe 1)
– Envoyer à la FNCCR les pièces suivantes pour chaque demande :
o les tableaux Excel complétés (annexes 2 et 3 uniquement sous format tableur, pas de PDF).
o l’attestation certifiant l’engagement des fonds et de la réalisation des diagnostics correspondants avec une justification du calcul en cas de frais internes (annexe 4)
o les factures justificatives ou les mandats de paiement pour les diagnostics réalisés en externe
– Envoyer toutes les pièces par email à j.abotchi@fnccr.asso.fr et c.carron@fnccr.asso.fr
– Envoyer également les annexes 1,3 et 4 par courrier papier à Jennifer Abotchi (20 boulevard Latour Maubourg 75007 Paris) qui vous enverra un accusé de réception électronique de vos dossiers électronique et papier. Si vous n’avez pas reçu cet accusé de réception, contactez-nous.
Remarque : il est inutile d’envoyer en version papier les annexes 2 ou des rapports de diagnostics fournis aux communes.
Dans l’attente de vos nombreux dossiers.