La FNCCR a diffusé des premières versions du projet d’Arrêté relatif à la réduction de vulnérabilité aux inondations, lequel fait suite à la modification de l’article L. 561-3 du code de l’environnement par la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et vise à permettre le financement de certains types de travaux de réduction de la vulnérabilité par le fonds Barnier dans le cadre d’un PAPI.
La DGPR a repris la rédaction du texte, ainsi vous trouverez ci-dessous :
1) la nouvelle version du projet d’arrêté issue de la consultation;
2) la note d’accompagnement listant des exemples de mesures non prises en compte et leur justification;
3) un tableau recensant les observations reçues par la DGPR et les suites données; ce tableau vous apporte des éclairages sur les modalités de « tri » des travaux finançables du point de vue du Ministère.
4) le projet de fiche d’instruction qui serait prochainement inclus dans une instruction relative au FPRNM (fichier « Fiche RVPAPI ») précisant des modalités (éligibilités) de montage de dossiers PAPI.