Le Sénat a adopté une version du projet de Loi Economie circulaire comprenant un article 10 ter, favorable au co-compostage des boues avec d’autres matières végétales. La projet de Loi va être présenté à la commission développement durable de l’assemblée nationale. Des échos que nous avons eu, les membres de cette commission et notamment sa vice-présidente, ne sont pas convaincus de l’intérêt de maintenir cette mesure (nous nous proposons cependant de la détailler de trois amendements) au regard de l’actualité. Certains parlementaires contestent les conclusions des études techniques attestant de l’innocuité des boues épandues au regard d’analyses de longue date (notamment conduites par l’INRA), sur la base de la polémique actuelle autour des produits phytopharmaceutiques et de leurs potentiels effets sur la santé.
Cette posture, à ce stade de l’étude de la Loi, est très inquiétante parce que toute formulation contraire dans le texte inhiberait toutes nos actions et condamnerait définitivement la filière.
Je me permets donc de vous alerter en vue de mobiliser vos élus pour qu’ils prennent (si possible) l’attache des parlementaires de leur département membre de cette commission, en vue de les sensibiliser à l’enjeu des boues et l’historique des données sanitaires dont nous disposons (ci-contre le lien pour visualiser une synthèse du colloque Quali-agro) par opposition aux phytopharmaceutiques dont les formulations évoluent en permanence (leur innocuité pose légitimement question).
Les membres de la commission développement durable et du développement du territoire de l’assemblée sont rassemblés dans la liste suivante . Elle comprend des députés des départements de la Somme, Mayenne, Ile et Vilaine, Vaucluse, Jura, Indre et Loire, Rhône, Seine Maritime , Pyrénées Atlantique, Haute Marne, Doubs, Moselle, Réunion, Marne, Maine et Loire, Cantal, Nord, Vendée, Landes, Isère, Corse, Gironde, Côte d’Or, Alpes Maritimes, Cher, Loire Atlantique, Aisne, Seine et Marne, Bouches du Rhône, Drôme, Finistère, Charente, Aube, Yvelines, Eure, Morbihan , Pas de Calais, Val de Marne, Val d’Oise, Aude, Nièvre, Sarthe, Haute Savoie, Hauts de Seine, Loire, Guyane, Bas Rhin, Haute Garonne, Charente Maritime, Oise.
La commission est saisie au fond, les rapporteures sont respectivement Virginie KERBARH/LREM-Seine-Maritime et Valérie RIOTTON/LREM-Haute-Savoie. L’examen du texte aura lieu du 20 au 27 novembre.
Concernant les amendements que la FNCCR porte accompagnée de toutes les parties prenantes réunies autour de ce défi, ils ont trois objets
- Renvoyer à un décret plutôt que par « voie règlementaire » les conditions qualitatives du co-compostage des boues avec des déchets de matières végétales (notamment toutes les garanties d’innocuité dont nous élaborons actuellement les grandes lignes avec la profession agricole)
- Préciser que les déchets d’entretien de jardin et d’espaces verts constituent des matières végétales
- Et compléter le dispositif (qui en l’état de la rédaction du texte ne permet pas d’extraire les composts d’une obligation de plan d’épandage), d’une autorisation de mise sur le marché si les composts produits sont conformes à une norme reconnue d‘application obligatoire.
Vous noterez que les modifications du texte envisagées ne visent qu’à maintenir une filière compostage, elle se verra probablement renforcée quant aux garanties exigibles pour normaliser le produit. L’objectif est double par ces trois amendement (cumulés), outre le compostage, ils permettent également de maintenir la filière retour au sol des boues brutes ou chaulées, mais en l’espèce sous réserve d’instruire un plan d’épandage.
Je vous remercie de la mobilisation que vous pouvez engager autour de ce sujet majeur. Nous sommes cependant face à une actualité qui génère de la suspicion au détriment de toutes les données scientifiques tangibles disponibles.