Depuis le mois d’août dernier, la FNCCR vous a informé de deux projets de décret conduits par le Ministère de la transition écologique et solidaire, complétés d’une modification de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement et l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables à l’épandage des boues.
Depuis la présentation de ces quatre textes à la FNCCR lors de la journée d’étude du 28 novembre 2018, leur contenu et leur portée ont été modifiés par le Ministère.
La FNCCR a réceptionné de nouvelles versions (lundi soir) pour une réunion d’échanges organisée hier durant laquelle la FNCCR a émis nombre de remarques, voire de contestation de certaines dispositions. La marge de négociation est très étroite, le ministère laisse par ailleurs un délai de consultation des services d’assainissement très court.
Pour faciliter votre lecture, le tableau présente les enjeux des textes ainsi que des commentaires que je me permets de vous demander de compléter (les points-clés sont en gras).
Pour nous faire remonter vos réactions, deux étapes sont possibles :
- Avant lundi 11 février au soir (l.semblat@fnccr.asso.fr), la date limite allouée par le ministère pour leur transmettre nos derniers commentaires est arrêtée au 12/2.
- Au-delà de cette date, la FNCCR prendra en considération vos réactions (notamment sur des arguments financiers) pour consolider notre analyse des textes lorsqu’ils seront présentés au Conseil national d’Évaluation des Normes.