Cette FAQ compile les questions les plus fréquentes ou celles pour lesquelles un partage nous semble intéressant à mener, dans de nombreux domaines liés aux actions des collectivités (dépôts sauvages, financement du service, exercice et transfert des pouvoirs de police spéciale, etc.). Vous trouverez notamment les analyses relatives aux questions suivantes :
- Quelle sanction possible pour un dépôt sauvage commis à l’aide de l’utilisation d’un véhicule ?
- Est-il possible de verbaliser les dépôts de déchets sur la voie publique à l’aide de la vidéosurveillance ?
- La non-utilisation du service public de collecte des déchets ménagers entraîne-t-elle une exonération de la redevance ?
- Et bien d’autres !
Le service déchets et économie circulaire est à votre écoute pour vos problématiques liées à ce domaine, portant une animation via diverses rencontres, notamment notre Congrès de Rennes où nous espérons vous retrouver nombreux !
