Les nouveaux modèles de contrats d’obligation d’achat de biométhane viennent d’té publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique, afin qu’ils puissent être utilisés par les porteurs de projet d’installation de production de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.
Ils ont été élaborés pour chacune des trois catégories tarifaires mentionnées dans l’arrêté tarifaire du 23 novembre 2020.
- BI1 : méthanisation en digesteur hors matières résultant du traitement des eaux usées
- BI2 : méthanisation en digesteur y compris matières résultant du traitement des eaux usées
- BI3 : captation de biogaz sur une installation de stockage de déchets non dangereux
Vous pouvez également les retrouver sur la page biogaz du site internet du MTES : https://www.ecologie.gouv.fr/biogaz
Ces modèles de contrats, rendus obligatoires par le décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 permettent de s’assurer que les contrats signés sont cohérents avec la réglementation en vigueur.