Raccordement des sites “New Deal”, un modèle de convention avec Orange

Dans le cadre d’un accord conclu avec le gouvernement français en janvier 2018, Orange s’est engagée, au même titre que les autres Opérateurs sur la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.  

L’ensemble des mesures prévues à ce titre constitue ce qui est désigné comme le « New Deal Mobile » et retranscrit dans les Autorisations d’Utilisation de Fréquences d’Orange. 

Au titre du New Deal Mobile,  

  • un dispositif de couverture ciblée a été élaboré avec pour objectif de déployer de nouveaux sites sur un périmètre complémentaire aux programmes de déploiement précédemment arrêtés, d’offrir des services de radiotéléphonie mobile avec un niveau de Bonne Couverture et d’accès à très haut débit.  
  • Ce programme prévoit la couverture de 5000 nouvelles zones par Opérateur, chacune couverte par un site.  
  • 500 sites 4G Fixe doivent être déployés pour permettre la couverture de locaux sans bon haut débit (inférieur à 8 Mégabits par seconde). 

Ces sites sont officiellement identifiés via arrêté et ils doivent être déployés dans un délai de 24 mois à compter de la parution de l’arrêté. La liste des sites concernés est mise à jour sur le Tableau de bord New Deal de l’ARCEP accessible en ligne à cette adresse : https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html 

La FNCCR, en tant que membre du Comité de Concertation France Mobile, a engagé avec Orange, un travail d’amélioration du processus d’étude, de financement du raccordement électrique pour la partie pour laquelle l’AODE est maître d’ouvrage pour ces Sites. Ces travaux ont abouti à l’élaboration d’un modèle de convention de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité de ces sites. Ce modèle a été validé lors du Conseil d’Orientation des AODE du 1er juillet dernier. 

Modèle de convention

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