Après un temps certain d’attente, dû notamment à des discussions autour d’éléments liés au code de l’urbanisme qui sont exprimées, la publication du projet de décret pour consultation a été réalisée mercredi dernier et court jusqu’à mi-décembre. Vous le trouverez via http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2547A.
Vous pouvez y apporter directement vos commentaires, nous sommes en train de travailler notre contribution, en complément des échanges amont et de nos réactions de cet été sur le pré-projet de décret, intégrant vos avis de l’époque (merci pour vos participations !).
Nous avons fait le choix, avec l’appui de la commission Chaleur, de vous partager via une publication l’ensemble des éléments que nous avons à date, sur la base du projet de décret et de nos échanges avec le ministère, pour que vous puissiez poursuivre la réflexion et l’anticipation de l’arrivée de ce décret, notamment dans la programmation de vos conseils municipaux/intercommunaux/syndicaux/métropolitains/etc.
Il n’est pas dans nos habitudes de commenter un projet de décret dans une publication, mais plutôt des décrets parus, considérez donc bien qu’il s’agit d’éléments provisoires et non définitifs ; nous vous tiendrons au courant de la publication finale du décret. Vous y trouverez également des témoignages de collectivités ayant développé le classement de leur réseau, bénéficiant ainsi de leurs bonnes pratiques.
Enfin, parmi les différentes questions auxquelles nous avons tenté de répondre dans cette publication (les réseaux privés sont-ils concernés ? Les conditions prévues dans le R712-10 sont-elles limitantes ou peut-on en imaginer d’autres (= concrètement, une condition économique pour éviter un raccordement assez cher ; ou bien une condition de type densité) ? Le classement automatique a-t-il un impact sur l’évaluation du risque porté par le concessionnaire ? La délibération peut-elle être publiée le 1/03/21 et ne s’appliquer qu’au 30/06/21 ? etc.), la question de la date de délibération figure en bonne place : au vu de la dynamique actuelle du décret, nous vous invitons à viser au plus tôt une délibération pour la deuxième quinzaine de mars.
Guide_RCF_Nouvelle procédure classement_dec 21