Un décret et un arrêté sont venus fixer les exigences de performance énergétique et environnementale et méthodes de calcul de la nouvelle règlementation environnementale pour les bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine devant se substituer progressivement à la RT2012 à compter du 1er janvier 2022.
La nouvelle réglementation environnementale RE2020 fixe notamment cinq exigences de résultat :
- L’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- La limitation de la consommation d’énergie primaire ;
- La limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
- La limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
- La limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.
Ces nouvelles exigences devront être prises en compte au regard du calendrier suivant :
- À compter du 1er janvier 2022 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments d’habitation ;
- À compter du 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire ainsi qu’à la construction de parcs de stationnement associés à ces bâtiments ;
- À compter du 1er janvier 2023 pour les constructions de bâtiments d’habitation, de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire exonérés de demande de permis de construire et de déclaration préalable au titre des habitations légères de loisir (au sens du b de l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme), et des constructions provisoires (au sens de l’article R. 421-5 du code de l’urbanisme).
On notera que le décret instaure un nouveau label « haute performance énergétique et environnementale ». Un arrêté doit définir les conditions d’attribution de ce label de qualité. Il entrera en vigueur à la date fixée par cet arrêté et au plus tard le 31 décembre 2022.
Pour que les bâtiments puissent atteindre les résultats minimaux de performance imposés par la RE2020, l’arrêté du 4 août 2021 fixe, les exigences de moyens (ou par éléments) que devront respecter les constructions de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine et précise la nouvelle méthode de calcul des performances énergétique et environnementale des constructions au travers de trois annexes (règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale / Méthode de calcul « Th-BCE 2020 » / Règles « Th-Bat 2020 »).