L’Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux a été publiée au JORF du 21 janvier 2021.
Prise en application de l’article 105 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, elle poursuit plusieurs objectifs : permettre aux élus locaux d’accéder à une offre de formation de meilleure qualité et mieux adaptée à leurs besoins, conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités locales et pérenniser le droit individuel à la formation (DIF) financé par des cotisations des élus.
La majorité de ces dispositions entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022, à l’exception des dispositions relatives à la monétisation du DIF, au fonctionnement du fonds du DIF, aux dispositions concernant la mutualisation entre communes et EPCI-FP et à celles relatives à la délivrance et au contrôle des agréments – qui sont d’application immédiate.
La présente note expose, à travers ses développements, les principales évolutions issues de cette réforme ainsi que son contexte (version mise à jour au 30 juillet 2021).
SGS