Le renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux aura lieu les 15 et 22 mars 2020.
Certains élus communaux et intercommunaux, ainsi que certains présidents et dirigeants d’entreprises publiques locales, doivent transmettre une déclaration de patrimoine (en début et fin de mandat ou de fonction) et une déclaration d’intérêts (uniquement en début de mandat ou de fonction) à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
En effet, dans le cadre de la transparence de la vie publique, plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent aujourd’hui leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité.
Dans cette perspective, le service juridique de la FNCCR procède à la publication d’une note relative aux règles de déclaration de patrimoine et d’intérêts des responsables publics locaux, exposant un rappel des règles applicables et des points d’attention en la matière.