SOMMAIRE
1. Désignation des délégués
A. Qui peut être élu conseiller communautaire ou désigné en tant que délégué syndical ?
B. Comment sont élus les conseillers communautaires ?
C. Quand et comment sont désignés les délégués syndicaux ?
2. Élection du président et des autres membres du bureau
A. Composition du bureau
B. Élection du président
C. Élection des autres membres du bureau
3. Autres désignations et délibérations à prendre
A. Délégations d’attributions et de fonctions
B. Mise en place des commissions de commande publique
C. Mise en place des organes consultatifs
D. Etablissement du règlement intérieur
4. Les indemnités et frais de déplacement des élus des syndicats intercommunaux et mixtes
A. Indemnités de fonction
B. Indemnités de déplacement
5. Période de transition avant l’élection des nouvelles instances
A. Commande publique
B. Budget