L’utilisation d’eaux usées traitées pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures : expérimentation dans le département des Hautes-Pyrénées
Un arrêté du 29 janvier 2018 met en œuvre une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures. Il pourra ainsi être dérogé aux prescriptions fixées par l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.
Les projets localisés dans le département des Hautes-Pyrénées et répondant aux caractéristiques suivantes peuvent bénéficier de l’expérimentation (ne sont reprises que les caractéristiques générales) :
– « les projets portent exclusivement sur l’irrigation par aspersion, à partir d’eaux usées traitées, de grandes cultures destinées à être soumises à un traitement thermique adapté en fonction de la qualité de l’eau d’irrigation avant la vente au consommateur final ;
– les installations proposées sont pourvues d’un traitement tertiaire permettant d’atteindre une qualité d’eau traitée « A » ou « B » en référence aux critères définis par l’annexe II de l’arrêté du 2 août 2010 susvisé ;
– les installations proposées sont pourvues d’un pilotage numérique permettant de connaître en temps réel et de diffuser à l’irrigant la composition en éléments fertilisants de l’eau apportée en irrigation ;
– la composition de l’eau distribuée à chaque irrigant est adaptée afin de distribuer la dose d’éléments fertilisants prévue par le plan de fertilisation de chaque irrigant participant au projet ».
– les contraintes relatives aux vitesses de vent de l’arrêté du 2 août 2010 modifié, ne s’appliquent pas aux projets. Il appartient au demandeur de définir, dans le dossier de demande d’autorisation, les conditions de vent qui permettent de procéder à l’irrigation par aspersion sans porter atteinte à la santé publique [..] et en cas contraire, les consignes et paramètres actionnant l’arrêt automatique de l’irrigation.
– Sous réserve d’être justifiées, le texte introduit également une dérogation aux contraintes de distance imposées dans l’arrêté de 2010 modifié
Cette expérimentation, si elle permet de conclure à une modification de la règlementation nationale, offrirait une réelle ouverture en matière de REUSE, notamment en permettant l’irrigation par aspersion de grandes cultures de céréales dès lors que leur transformation avant mise consommation, nécessite une cuisson (blé, orge, …) en assouplissant les contraintes de vent et distances.
Modifications de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
Un arrêté modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts a été publié le 4 juillet 2014.
Les installations existantes et autorisées par arrêté préfectoral doivent être mises en conformité au plus tard le 31 décembre 2019 (délai modifié par un nouvel arrêté du 26 avril 2016)
Effectivement, l’arrêté apporte certaines réponses sur des points tels que l’identité du titulaire de l’arrêté d’autorisation, les responsabilités portées par chaque partie et des simplifications pour l’instruction d’un projet d’irrigation par aspersion. Il est cependant considéré comme inadapté sur d’autres points par une série d’acteurs de la filière.
Les caractéristiques principales de l’arrêté du 25 juin 2014 sont les suivantes:
– Les classes de qualités d’eaux sont inchangées.
– Les classes de qualité d’eau en fonction des usages sont précisées mais restent cependant très limitées dès lors qu’il ne s’agit pas d’une eau de classe A.
– Des contraintes de distance pénalisent particulièrement l’irrigation par aspersion (quelque soit l’usage) et sont complétées d’une condition de mise en œuvre relative à la vitesse du vent (15 à 20km/h en fonction de la pression d’aspersion).
– Lorsque l’usage concerne des espaces verts, l’information du public est nécessaire et l’accès doit être interdit.
– Les réseaux d’irrigation doivent faire l’objet de rinçage (avec l’eau usée traitée) et de vidange en fin de période d’irrigation.
– La constitution du dossier de demande d’autorisation est allégée de la période préliminaire d’expérimentation, et distingue clairement les dispositions relevant de l’exploitant de la station d’épuration de celles relevant de l’exploitant du réseau d’irrigation et des parcelles irriguées.
L’articulation entre ces différents acteurs est actée par des conventions à joindre au dossier de demande d’autorisation.