La loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles a été publiée le jeudi 21 juin 2018 au journal officiel. Elle adapte la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Pour rappel, ce règlement est directement applicable en droit interne depuis le 25 mai 2018. Il conforte les droits des personnes physiques sur leurs données, et en instaure de nouveaux (droit à l’oubli, droit à la portabilité des données…).
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.
A ce titre, les services publics d’eau et d’assainissement sont concernés : nous vous présentons à travers cette note, et dans les grandes lignes, les différentes étapes pour que les services se mettent en conformité avec les nouvelles réglementations.