1) par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Actualisation au titre de l’année 2019 (NOTE ELEC)
2) par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz – Actualisation au titre de l’année 2019 (NOTE GAZ)
3) liée aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz – Application pour l’année 2019 (NOTE CHANTIERS)