La FNCCR s’était par ailleurs engagée à organiser une journée d’études à la fin du premier trimestre 2017 pour établir un état des lieux des conformités des systèmes d’assainissement sur la base des données d’autosurveillance de 2016. En effet, 2016 est la première année d’application complète du dispositif d’autosurveillance (système de collecte et système de traitement) et permet d’évaluer pleinement les conséquences de ce texte.
La FNCCR vous propose une journée d’études dédiée le 30 mars prochain dans ses locaux (20 bvd Latour Maubourg- Paris 007) de 10 à 16H00 à laquelle participera le Ministère de l’environnement.
Pour préparer cette journée, je vous remercie de nous faire part de l’état d’avancement des conformités 2016 de vos systèmes de collecte, systèmes de traitement et agglomérations d’assainissement que couvre votre territoire administratif.
A l’échelle de l’ensemble de vos agglomérations d’assainissement, il serait intéressant de nous informer, quels pourcentages seront jugées conformes :
- Conforme ERU en collecte ? sur la base de quel critère ?
- Conforme ERU en traitement ? (temps sec ?, temps de pluie ?)
- Conforme en local (en collecte ? en traitement ?)
- Dans quelle mesure pensez vous réaliste une mise en conformité dans un délai de 10 ans ?
- Etes vous en mesure de proposer (ou simplement envisager) des solutions finançables? et orientées vers une gestion des eaux pluviales intégrée ?
- Seriez vous prêts à venir témoigner des conséquences de ce texte (et des commentaires) qui en découlent ?
- Etes-vous intéressé par l’expérimentation du guide relatif à la notion de coût excessif ?
Je vous remercie de nous faire part de vos contributions par mail (à l’adresse suivante : m.attia@fnccr.asso.fr). Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette journée du 30 mars (indépendamment des contributions)
- Soit pour une présence lors de la journée
- Soit pour y assister à distance par notre outil de webdiffusion.
Outre les conformités des agglomérations, cette réunion sera également l’occasion d’évoquer les commentaires techniques et plus particulièrement les dernières fiches consacrées à la notion de débit de référence et aux conformités de temps sec et de temps de pluie.
Vous trouverez la dernière version de cette fiche réceptionnée le 3 février 2017 et commentée par la FNCCR (les délais alloués étaient très courts) dans laquelle les dispositions envisagées dans la note du 7 septembre 2015 sont d’ores et déjà modifiées sans aucune information des maîtres d’ouvrage (nombre de modifications n’ont fait l’objet d’aucune concertation lors des réunions de travail de 2016) : les modalités d’insertion du débit de référence dans les actes administratifs, les modalités d’utilisation du critère de conformité des systèmes de collecte exprimé en flux de pollution, les modalités d’application de la règle des 70% sur les DO relevant de l’autosurveillance et les calculs et interprétations établis à partir des données de Mesurestep et Autostep.
Au regard des dispositions mentionnées dans ce dernier document, la FNCCR a sollicité un rendez-vous au Ministère le 27 février prochain, vous pouvez donc nous faire part de vos commentaires pour le 26 février dernier délai (m.attia@fnccr.asso.fr).