Le CGEDD est missionné par le ministère de la transition écologique et solidaire pour une analyse des freins au montage puis la mise en œuvre des programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) permettant de financer des études et travaux par le fonds Barnier sur des territoires pour lesquels un PPRi est prescrit ou approuvé.
Cette audition est prévue le 8 juillet à 14H00, vous trouverez donc en pièce jointe la lettre de mission et l’objet même de cette saisine dont la justification porte sur la durée d’instruction, l’instruction des dossiers préalables aux travaux et les avenants successifs des dossiers labelisés démontrant les incertitudes résiduelles des projets à la date de leur labellisation. Le CGEDD souhaite en conséquence recueillir les avis des parties prenantes sur les difficultés ressenties par les porteurs en analysant tous les freins possibles (gouvernance, foncier, procédure environnementale, technicité…).
Vous pouvez participer à distance à cette audition (en me répondant directement par mail pour organiser la visioconférence, l.semblat@fnccr.asso.fr) ou nous transmettre toutes vos remarques par mail. Je vous joins, pour mémoire, le cahier des charges PAPI III auquel la FNCCR avait contribué et précise que ces programmes peuvent traiter des problématiques du ruissellement indépendamment des crues et submersions.
Par ailleurs, la FNCCR vous a informé de la mise en œuvre, par le MTES, d’un portail dématérialisé permettant le dépôt des dossiers IOTA et ICPE. Ce travail est mené en étroite collaboration avec la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative), qui s’occupe de la plateforme Service-public.fr.
Une première version du « mode d’emploi » de cette téléprocédure vous avait été transmise en mars dernier, la MTES propose aujourd’hui de contribuer à une réunion test, la présence des collectivités est toutefois nécessaire. Cette réunion se déroulerait le 9 juillet 2019 à Paris.
Ainsi, le MTES recherche des collectivités qui seront amenées à utiliser cette téléprocédure et qui ont une expérience certaine dans la constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale (pour des systèmes d’assainissements, ouvrages hydrauliques, systèmes d’endiguements, travaux en milieux aquatiques etc…). Si vous souhaitez contribuer à cette réunion, je vous remercie de m’en informer par retour de mail en vue de vous mettre en contact avec le ministère.