A compter de 2017, l’ensemble des redevables de la TGAP devront télédéclarer et télérègler la TGAP à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane.
Les opérateurs peuvent télédéclarer la TGAP, en utilisant la procédure dite du « DTI+ ». Cette procédure, préconisée pour les redevables disposant d’un nombre important d’établissements et/ou de sous-composantes, permet de transférer un fichier contenant les données de leur déclaration dans la téléprocédure TGAP.
Les modalités d’adhésion aux téléprocédures TGAP et Télépaiement RAR TGAP, ainsi que la documentation relative au « DTI+ », sont définies dans la rubrique TGAP du portail prodouane.
Par ailleurs, l’article 52 de la loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016 poursuit la trajectoire relative à la TGAP « déchets » jusqu’en 2025. L’ensemble des modifications apportées seront explicitées dans la circulaire relative à la TGAP, qui fera l’objet d’une publication dans le courant du premier trimestre 2017.
Retrouver les taux 2017 de la TGAP sur les activités polluantes ici.