Vademecum FNCCR relatif à la Loi n°2020-760 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de 2020 et à reporter les élections consulaires
Publiée au Journal Officiel du 23 juin 2020, la loi n°2020-760 procède à une extension de procédures simplifiées dans le temps et met en place de nouvelles souplesses pour les collectivités et syndicats.
En sus des éléments concernant les conditions d’organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et le report des élections consulaires, la loi contient plusieurs dispositions impactant l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales et des syndicats.
La loi entend notamment poursuivre le mouvement de souplesse initié par la loi n°2020-290 d’urgence et les ordonnances associées :
- c’est ainsi que certaines procédures simplifiées déjà existantes sont étendues dans le temps : possibilité de tenir les réunions par visioconférence, publicité des réunions dématérialisées, règles relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes, etc.
- tandis que de nouvelles mesures de souplesses ont été adoptées, dont deux dispositions de grande importance pour les syndicats : présidence par intérim au sein des syndicats (intercommunaux et mixtes) et délai de souplesse pour l’installation des comités syndicaux des syndicats mixtes fermés renouvelés au terme du second tour au 25 septembre 2020.
La présente note du service juridique expose ces différents éléments à travers ses développements.