Afin de parer à la crise épidémiologique majeure que traverse actuellement la France, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020.
Celle-ci vise notamment à organiser le report du second tour des élections municipales et communautaires, en adaptant ou, le cas échéant, en habilitant le gouvernement à adapter par ordonnance, le fonctionnement des organes délibérants des collectivités et de leurs établissements publics jusqu’au renouvellement effectif des conseils municipaux, communautaires et syndicaux.
Par ailleurs, la loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure destinée à « adapter les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le Code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet ».
La présente note de la FNCCR vise ainsi à répondre aux principales questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements durant cette période, ainsi qu’aux impacts sur les contrats de la commande publique.
La présente note est à jour des ordonnances suivantes :
- Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
- Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
- Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021