Ce texte s’applique notamment aux systèmes d’endiguement et d’aménagements hydrauliques gérés par les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI).
Nous aimerions connaître votre avis sur le contenu de ce texte d’ici le 18 mai. Vous trouverez ICI une fiche de présentation du projet d’arrêté pour plus de facilité et ICI l’intégralité du projet d’arrêté.
NB : quelques rédactions restent en cours de finalisation avec le ministère de l’Intérieur (elles sont indiquées en bleu dans le texte) : elles ne portent que sur le service exact à contacter au sein des préfectures et ne changent en rien l’économie du texte.