Les collectivités ont très souvent besoin de conventionner entre elles pour traiter des questions de maîtrise d’ouvrages de travaux. Le cadre juridique est très contraint en la matière.
Ce webinaire a eu pour ambition de présenter les différents types de délégation de maîtrise d’ouvrage prévus par la règlementation.
Les illustrations pratiques se sont faites autour de la maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’éclairage public, qu’elle soit exercée ou pas dans le cadre d’un transfert de compétences.
On y a parlé de la notion de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage, qui n’a pas d’existence légale.
Vous trouverez ci-dessous les supports de ce webinaire :