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[EXEMPLE] Actualité #2
Publication du décret n° 2017-690 du 2 mai 2017
Décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l’autoconsommation
Objectifs ambitieux validés pour la 4ème période
Note de la FNCCR concernant le programme CEE TEPCV
PCAET
Présentation de la compétence GEMAPI à Noreade
Les ordures ménagères résiduelles
Le parlement européen fixe des objectifs ambitieux
Un décret fixe les obligations
Eau potable – obligations de desserte / raccordement
Captages – périmètres de protection
CCSPL – participation du public
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