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[EXEMPLE] Actualité #2
Raccordement des immeubles au réseau de collecte des eaux usées
Imputation budgétaire et amortissement des travaux
Autorisations et déclarations IOTA
Tarifs de l’eau et de l’assainissement
Données personnelles
Règlements de service
Factures, titres de recettes et recouvrement
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Marchés publics – passation
Responsabilités – garanties légales des constructeurs
Collaboration entre les services d’eau – vente d’eau et interconnexion
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