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[EXEMPLE] Actualité #2
Accélérer le développement pour réduire la dépendance énergétique
Vers une bouffée d’oxygène pour les ménages en difficulté ?
La FNCCR lance une cartographie des facilitateurs locaux
L’ACTEE Tour fait étape à Morbecque (Nord) le 9 mars
Loi 3DS
Commande publique – Pérennisation expérimentation en matière d’achat
TEOM – Droit au remboursement des contribuables
REOM – Acquittement de la REOM sous réserves
Dépôts sauvages – Epaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Dépôts sauvages – Transport du dépôt sauvage à l’aide d’un véhicule
ICPE et déchets – La définition jurisprudentielle du déchet se précise
Collecte – Installation de collecteurs d’ordures ménagères enterrés
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