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[EXEMPLE] Actualité #2
Consultation Plan d’actions PAPI
Réunions par téléconférence des conseils communautaires
Nouveau relèvement du seuil de dispense de procédure (temporaire)
Modification Nomenclature IOTA
Consultation Projet de décret
Saison 2 des Fiches pratiques et moyens d’action pour les collectivités
Décret droit de préemption pour la protection des ressources en eau
Des systèmes d’endiguement
Rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme
Bases de données de l’autorité concédante
Commande publique version « très pratique » de la DAJ
Détachement d’office dans le cadre de l’externalisation d’un SPIC
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