La FNCCR et son réseau d’opérateurs publics et avec l’appui selon les départements de DDT, ATD et SATESE organisent (entre le 3 et le 6 avril) la distribution d’un lot de masques de protection respiratoire prélevé sur le stock stratégique de l’État et obtenu de haute lutte avec la filière française de l’eau et l’appui déterminant d’Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon.
Ce lot est malheureusement très limité (il vise à assurer la « soudure » avec les commandes à passer localement) et conformément à la « doctrine » MTES (cf. courrier de Mmes Borne et Wargon), les masques sont destinés aux seuls agents des opérateurs publics (les entreprises délégataires ayant également bénéficié d’une dotation identique), qui sont susceptibles d’être en contact avec des eaux usées (aérosols) et qui en étaient dotés avant l’épidémie. En effet, selon les avis de l’OMS comme du HCSP, le SARS-CoV-2 ne nécessite pas de mettre en œuvre des protections respiratoires supérieures à celles mises en œuvre usuellement par les services d’assainissement (mais il ne faudrait pas que la pénurie actuelle de masques conduise à diminuer la protection dont les agents disposent d’habitude). A priori, cela concerne 2 types d’activité : en STEU pour les interventions de nettoyage HP, à proximité d’aérateurs en fonctionnement (étant entendu qu’en cette période de crise, le plus simple est encore, si une telle opération est indispensable, de la réaliser après avoir mis les aérateurs à l’arrêt) et en réseau pour les opérations de curage (généralement sous-traitées à EPI relevant de l’entreprise).
Et pour les opérations en milieu confiné, les masques type FFP2 ne sont de toutes les façons pas suffisants.
Il convient également de rappeler qu’un masque mal utilisé peut s’avérer encore pire que pas de masque du tout (mauvaise pose, manipulation sale avec les mains, utilisations successives…). Et des agents peu sensibilisés (car ne les utilisant pas régulièrement) peuvent développer un sentiment erroné de sécurité qui peut les conduire à ne pas respecter les gestes barrières qui sont pourtant la base de toute protection, voire contamination par une manipulation du masque.
ATTENTION : l’affectation des masques a été réalisée par département sur une base démographique, à partir des seules données disponibles, c’est-à-dire le référentiel 2018 de l’observatoire national des SPEA de l’OFB. Ce n’est évidemment pas parfait (en particulier car depuis 2018, il y a eu de nombreuses modifications suite aux transferts de compétences et à des changements de modes de gestion), mais il n’y avait pas d’autres possibilité dans l’urgence. Cela ne signifie pas pour autant que le critère démographique doit être appliqué service par service : la dotation en masques étant extrêmement modeste, mais ô combien précieuse, il convient donc de s’assurer que les « demandeurs » répondent bien aux critères précités – qui ne sont pas « démographiques », malgré la frustration que cela peut générer…
Pour la suite, il revient à chaque collectivité / exploitant de s’assurer un approvisionnement en masques pour les semaines suivantes, autant que possible, de façon solidaire mutualisée (de toute façon, de nombreux fournisseurs imposent des quantités minimales de commande assez élevées).
La FNCCR se mobilise pour vous proposer des références de fournisseurs de masques (tous types).
Vous trouverez :
- ICI le tableau des d’importateurs identifiés par la Direction générale des entreprises (qui ne garantit pas la capacité / fiabilité même si elle a mentionné quelques références),
- ICI le tableau des fournisseurs renseignés par la FNCCR à partir des retours adhérents (très partiel pour l’instant, nous mettons à jour au fil des retours d’expériences : n’hésitez pas à reconsulter ce lien dans les prochains jours).
La FNCCR signale également la plateforme https://stopcovid19.fr soutenue par le ministère de l’Économie et des finances qui vise à mettre en relation des entités devant protéger ses agents ou ses produits (prioritairement établissements de santé, agro-alimentaire, services publics essentiels) et des fabricants de produits et matériels de protection (en France pour l’essentiel). Cela concerne d’ores et déjà des solutions hydroalcooliques, des vêtements de protection… et à très court terme des masques (type « chirurgicaux » ou alternatifs) ; la « contrainte » étant que les volumes minimum d’achat sont importants (1.000 L pour les solutions hydroalcooliques par ex.) : il est donc important de se regrouper.
Quelques conseils :
- Entre pénuries, ruptures de stocks et tentatives d’escroquerie, il faut aller vite, mais vérifier l’information, d’autant plus que les fournisseurs ne respectent pas les contraintes de la commande publique, en exigeant un paiement à la commande.
- La DAJ de Bercy rappelle que pour satisfaire leurs besoins urgents, les acheteurs pourront :
- Soit appliquer des délais réduits de publicité dans le cadre d’une mise en concurrence ;
- Soit mettre en œuvre la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue en cas d’urgence impérieuse ( R2122-1 du Code de la commande publique). Dans ce cas, la DAJ précise que « de tels achats ne doivent être effectués que pour les montants et la durée strictement nécessaires à la satisfaction des besoins urgents. Ils pourront être renouvelés si la situation de blocage devait se prolonger. »
Il faut donc concrètement veiller en cas de recours à cette procédure à ce que le marché n’ait pas une durée excédant celle de la crise sanitaire (délai de livraison) et à être en mesure de justifier de la proportionnalité de la commande par rapport au besoin résultant de la crise sanitaire.
- Concernant le paiement à la commande, il faut prendre contact avec votre trésorerie et la rassurer quant à sa responsabilité, à double titre :
- D’une part, et au-delà de la crise sanitaire, l’article D 1617-23 du CGCT dispose que la signature manuscrite ou électronique du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte justification du service fait des dépenses concernées et attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées. Cette partie de la chaîne de la dépense relève déjà de votre responsabilité propre en tant qu’’ordonnateur.
- D’autre part, l’aménagement de la responsabilité du comptable public durant la crise sanitaire figure dans l’ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. Les éventuels manquements des comptables liés aux circonstances exceptionnelles, qui constituent un cas de force majeure, ne sont pas susceptibles d’aboutir à la mise en jeu de leur responsabilité personnelle et pécuniaire.
Attention, cette protection ne concernera donc que les cas dans lesquels un lien de causalité sera établi entre l’état d’urgence sanitaire et l’action du comptable. S’agissant de l’achat de masques, c’est une action qui entre bien dans ce cadre.